Vous souhaitez devenir propriétaire

Afin de favoriser le parcours résidentiel de ses locataires, en leur permettant d’accéder à la propriété, la Sogima a mis à la vente depuis 2009 certains de ses logements sociaux aux locataires en place.
Une première tranche en 2009 :

Une deuxième tranche en 2010 :

Il est possible aussi pour des acquéreurs extérieurs, ou des locataires d’autres groupes immobiliers de la Sogima, de se porter candidat pour l’achat de ces logements, lorsqu’ils sont vacants.

Les locataires des autres groupes immobiliers de la Sogima peuvent également se porter candidat pour l’achat de ces logements ainsi que des acquéreurs extérieur (dans la mesure où il s’agit d’une obligation légale qui concerne prioritairement les locataires du parc conventionné il me semble important de mettre en avant les locataires par rapport aux acquéreurs extérieurs).

Contact
Nathalie ORTEGA
Chargée de Commercialisation
Tel 04 91 04 90 71
Courriel : nortega@sogima.fr

Thomas GENSOLLEN
Assistant de Commercialisation
Tel 06 16 55 81 01
Courriel : tgensollen@sogima.fr

 

RÉGLEMENTATION ET CONDITIONS POUR L’ACQUÉREUR

La valeur des logements à la vente a été estimée par les Domaines.
Sogima a pratiqué un abattement de 20 à 30 % sur ces estimations pour établir sa grille des prix (le locataire en place bénéficie d’un tarif préférentiel, les locataires du parc conventionné d’un autre tarif et ceux de l’extérieur d’un tarif encore différent : donc je supprimerai la question de l’abattement et me contenterai de préciser que la valeur des logements à la vente a été estimée par les Domaines).

S’agissant de l’acquisition d’un logement issu du parc social, encadrée par loi, pour éviter que l’objectif de favoriser le parcours résidentiel des locataires et la mixité sociale de ces résidences, ne soit détourné, la Sogima, conformément à la loi, impose aux acquéreurs certaines obligations, qui sont notamment :

  • Que le logement soit affecté à la résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans.
  • Que l’acquéreur s’interdise la revente de ce logement avant 5 ans, sauf exception. (Décès, divorce, rupture de PACS, licenciement, mutation profession professionnelle, surendettement, invalidité permanente et totale, naissance ou adoption d’un enfant.)
  • En raison de ces motifs, le projet de revente devra être soumis à l’agrément de la SOGIMA, laquelle dispose d’un délai de 2 mois pour faire connaître sa décision. A défaut son silence vaudra agrément. Dans cette hypothèse l’acquéreur pourra réaliser sa vente. Il devra toutefois rembourser à la SOGIMA le montant représentatif de la différence entre le prix de revente et le prix d’achat indexé sur le BT01.- Au-delà des 5 ans la revente est libre.

 

POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT

Chèque 1er logement : Il s’agit d’une aide accordée par la ville de Marseille, sous forme d’une subvention dont le montant est compris entre 4000 et 10000€, barème établi selon la composition familiale et l’étiquette énergétique du logement.

Pour en bénéficier voici les conditions à respecter :

1 - Conditions liées au logement :

  • Nombre de pièces du logement adapté à la composition familiale
  • Que le logement satisfasse au diagnostic d’habitabilité imposé pour les PTZ+ (Prêts à Taux Zéro), qui comporte 26 points de contrôles à faire dans le logement.

2 – Conditions liées à la situation personnelle ou familiale :

  • Que les ressources du candidat soient inférieures au plafond de ressources PLS
  • Qu’il n’ait pas été propriétaire d’un logement depuis moins de 2 ans
  • Que l’apport du candidat n’excède pas 40 % du coût de l’opération

Contact
Chèque 1er logement
Maison du logement
12 rue François Moisson - 13002 - Marseille
Tel : 0810 813 813
Mail : maisondelogement@mairie-marseille.fr

 

AUTRES FINANCEMENTS

  • Prêts bancaires classiques auprès de vos propres organismes bancaires
  • Possibilité pour les salariés du déblocage de l’intéressement-participation
  • Pour les salariés d’entreprises de plus de 10 salariés, prêts du 1% patronal

 

ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF, UN PARKING OU UN GARAGE

Si vous êtes locataire désireux d’acheter un logement, que ceux de votre résidence ne sont pas à la vente, ou que ceux du parc à la vente ne vous intéressent pas, vous avez la possibilité d’acquérir un logement neuf, un parking ou un garage, parmi les programmes en accession que nous sommes en train de réaliser ou que nous avons livrés récemment. 
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