Gestion des conflits de voisinage, comment les gérer ?

Vous êtes malheureusement confrontés à des nuisances en provenance de vos voisins (bruits, odeurs, comportement…) et vous ne savez pas quoi faire.

Si l’article 1719 du code civil et l’article 6 de la loi du 6 Juillet 1989 imposent au bailleur d’assurer à son locataire la jouissance paisible de son logement, et d’entamer des démarches à l’encontre du fauteur de troubles, il appartient au locataire victime de ces troubles d’effectuer des démarches préalables :

• Vous devez informer verbalement l’auteur du trouble de la gêne qu’il occasionne (Ne jamais laisser sous-entendre la moindre menace dans les propos verbaux ou écrits pour ne pas détériorer toute possibilité de dialogue)
• Si cette rencontre reste infructueuse et que les troubles persistent, il vous appartient de lui adresser un courrier simple, lui rappelant la gêne qu’il occasionne, votre entretien verbal,  et la règlementation en vigueur
• Dans l’éventualité où vos démarches amiables n’aboutiraient pas vous devez lui adresser un courrier en RAR fixant un délai pour mettre fin à ces nuisances, au terme duquel une procédure pourrait éventuellement être engagée

Pensez à conserver une copie des courriers que vous adressez à votre voisin. Si la lettre en RAR vous revient « non réclamée » vous devez la conserver sans l’ouvrir.

Envoyez à votre Chargée de Gestion Locative une copie de ces courriers. Nous adresserons au « fauteur de troubles » un courrier lui rappelant le règlement de l’immeuble et l’inviterons à vous rencontrer pour que ce litige puisse se régler au plus tôt.

En parallèle, pensez à confiner sur un document officiel (Cerfa « attestation de témoin ») les faits constatés, en restant très factuel et sans jugement de valeur ni vocabulaire excessif. Par exemple : “Mardi 3 juin, entre 20 h 30 et 2 h du matin, de la musique très forte émanant du logement de Mme XXXX, nous a empêchés de dormir“. A noter qu’en cas de tapage nocturne vous pouvez également contacter les services de la Police Nationale ou Municipale pour qu’ils puissent dresser un Procès Verbal.

Remplissez ce document autant de fois que nécessaire. Pour prendre une décision, le magistrat (si la démarche amiable échoue et que nous devons aller en justice) accordera une grande importance au fait que les nuisances sont répétitives.

Vous pouvez également faire appel à un médiateur. L’association Marseille Médiation, 60 Boulevard des Dames, dans le 2e arrondissement (07 89 54 57 86) peut recevoir les parties ensemble ou séparément. A défaut d’accord amiable, le médiateur pourra vous proposer une solution pour régler ce litige.

Si toutes les démarche amiables échouent,  nous pourrons engager à l’encontre de votre voisin une procédure de résiliation de bail pour trouble de voisinage. Il conviendra alors de nous fournir l’ensemble des documents que vous aurez pris la peine de conserver. Si le dossier n’est pas étayé par une démarche amiable préalable et des faits concrets, le magistrat nous déboutera, ce qui rendra plus fort le fauteur de troubles qui se sentira « immunisé ».