Airbnb, attention à respecter la limite de 120 jours/an !

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C’était un engagement des plateformes de location touristique, signé en juin dernier avec le gouvernement : depuis le 1er janvier 2019, elles bloquent les locations des résidences principales en France qui dépassent le seuil fixé par la loi de 120 jours par an.

Dès qu’il a atteint ce seuil maximal, le propriétaire reçoit un mail ou une alerte sur son compte Internet l’informant que son planning est fermé. Son annonce ne peut donc plus recevoir de nouvelle réservation. Au-delà de 120 jours, son logement est considéré comme une résidence secondaire. Le propriétaire devra effectuer une demande préalable à la mairie de sa ville.

Si le bailleur publie une annonce qui dépasse sans autorisation les 120 jours par an, il risque une amende de 10 000 € par logement, comme le prévoit la loi logement (article 145). Quant à la plateforme qui ne supprimerait pas l’offre, elle encourt une pénalité de 50.000 € par logement. Pour les propriétaires qui n’indiquent pas sur leur offre le numéro de déclaration imposé par les villes de plus de 200 000 habitants, une amende de 5000 € est également prévue.

Quid des propriétaires qui dépassent illégalement les 120 jours par an en cumulant leurs réservations sur plusieurs plateformes ? « Nous avons mis en place un dispositif permettant aux mairies de solliciter les plateformes via un tiers agrégateur afin d’identifier les fraudeurs », expliquait au Figaro en juin dernier Thimothée de Roux directeur général d’Abritel (groupe HomeAway) et président de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances.

Quoi qu’il en soit, voilà une nouvelle restriction qui devrait inciter de moins en moins de propriétaires à louer leur logement. Une récente étude publiée par le cabinet Asterès, montre qu’à Paris, une location sur Airbnb est plus rentable qu’une location classique à partir de 126 nuits par an. Autrement dit, au-delà du seuil légal...